Entre la société VRAI BOIS, immatriculée sous le numéro SIREN 922 270 889, ayant son siège social au 57 RUE FERDINAND DREYFUS, 78120 RAMBOUILLET, représentée par Monsieur Cyprien Dusanter, en qualité de gérant, dûment habilité à agir pour le compte de la société.

Ci-après désignée comme le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services offerts par la société,

Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société VRAI BOIS. Ces conditions régissent l’ensemble des transactions effectuées par le biais de notre site Internet.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur notre site. Elles font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande, et déclare les accepter sans réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits proposés sur le site de VRAI BOIS sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, incluant les frais d’expédition pour la France métropolitaine. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne, le prix sera calculé hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat

Après validation et paiement de la commande, le Client recevra une confirmation par email, récapitulant les détails de la commande ainsi que les présentes CGV. La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client s’engage à fournir des informations d’identification exactes et vérifiables. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande jugée anormale ou suspecte.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leurs prix, sont clairement présentées sur notre site. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande si souhaité.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de VRAI BOIS jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cela signifie que tant que le paiement n’est pas effectué, le Vendeur conserve tous ses droits sur les produits.

Article 7 : Modalités de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif. Il peut varier en fonction des circonstances. Le Client doit s’assurer qu’il est en mesure de réceptionner les colis à l’adresse fournie. En cas de besoin, il est conseillé de contacter le Vendeur pour confirmer l’accessibilité de l’adresse de livraison.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Si un article est indisponible pour une période prolongée, le Client sera informé des délais prévisibles de livraison et pourra annuler sa commande sur simple demande.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, tels que ceux configurés via notre outil de conception en ligne.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, chèque ou virement. En cas de non-paiement, des intérêts de retard seront appliqués, conformément à la législation en vigueur.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, VRAI BOIS propose deux types de garanties : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les produits sur mesure ne peuvent être remboursés, mais un échange peut être proposé en cas de défaut.

Article 12 : Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter VRAI BOIS via les coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : VRAI BOIS, 57 RUE FERDINAND DREYFUS, 78120 RAMBOUILLET
  • Email : cyprien@achimeuble.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de VRAI BOIS (marques, logos, textes, images) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

En cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue. Le Client sera informé dès que possible de la survenance d’un tel événement.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Toute modification des CGV devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. En acceptant ces CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données pour la gestion de sa commande.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de VRAI BOIS est limitée à un montant de trois mille euros en cas de litige.

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.